Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

 

Le Cabinet Dentaire de Cita attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses patients et des visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés lors de votre utilisation du site :

https://www.drs-charrier-masson.fr/

Elle s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions applicables aux professionnels de santé.

1. Responsable du traitement

Les responsables des traitements réalisés dans le cadre de l’activité du cabinet sont :

Docteur Philippe CHARRIER
Chirurgien-dentiste
 

et

Docteur Maximilien MASSON
Chirurgien-dentiste

 

exerçant au sein du :

Cabinet Dentaire de Cita
76 rue Pierre et Marie Curie
70000 Vesoul
France

Téléphone : 03 84 76 89 59
E-mail : secretariat.drscharriermasson@orange.fr

 

2. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet ou son interlocuteur en matière de protection des données aux adresses suivantes :

secretariat.drscharriermasson@orange.fr
dpo@webdentiste.eu

 

3. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Selon les services utilisés sur le site, le cabinet peut être amené à traiter notamment :

• vos données d’identification : nom, prénom, date de naissance ou âge ;
• vos coordonnées : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• les informations que vous communiquez volontairement lors d’un échange avec le cabinet ;
• les informations nécessaires à la gestion d’une demande de rendez-vous ;
• certaines données relatives à votre santé lorsqu’elles sont nécessaires à votre prise en charge, notamment dans le cadre d’un questionnaire médical ou de pré-rendez-vous ;
• les données techniques liées à votre navigation sur le site, telles que l’adresse IP, les pages consultées, la date et l’heure de consultation, le type de terminal ou de navigateur utilisé ;
• vos choix concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs.

Les données concernant votre santé constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée au titre du RGPD.

 

4. Questionnaire médical ou de pré-rendez-vous

Le site peut mettre à disposition des patients un questionnaire permettant de transmettre au cabinet certaines informations utiles à leur prise en charge.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• les antécédents médicaux ;
• les pathologies ou problèmes de santé connus ;
• les traitements médicamenteux en cours ;
• les allergies ;
• les informations nécessaires à la sécurité et à l’organisation des soins.

Ces données sont recueillies uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la prise en charge du patient.

Elles sont couvertes par le secret professionnel applicable aux chirurgiens-dentistes et aux membres habilités de leur équipe.

Le cabinet recommande de ne pas communiquer spontanément de données médicales sensibles par e-mail lorsqu’un moyen de communication sécurisé est mis à votre disposition.

 

5. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

• permettre le fonctionnement et la sécurisation du site internet ;
• répondre aux demandes adressées au cabinet ;
• gérer les demandes et prises de rendez-vous ;
• communiquer avec les patients au sujet de leurs rendez-vous ;
• préparer et assurer la prise en charge du patient ;
• assurer la continuité et la sécurité des soins ;
• tenir et gérer le dossier patient ;
• assurer la gestion administrative du cabinet ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux professionnels de santé ;
• permettre l’exercice des droits des personnes ;
• établir des statistiques de fréquentation du site lorsqu’un dispositif de mesure d’audience est utilisé dans les conditions prévues par la réglementation.
   

6. Bases juridiques des traitements

Selon leur finalité, les traitements réalisés par le cabinet reposent notamment sur :

L’exécution de mesures précontractuelles ou de la relation de soins, notamment pour répondre à une demande de rendez-vous ou organiser votre prise en charge.

Le respect des obligations légales et réglementaires du cabinet, notamment celles relatives à la tenue du dossier patient, à la facturation et aux obligations des professionnels de santé.

La prise en charge sanitaire, permettant le traitement de données concernant la santé lorsqu’il est nécessaire aux fins de médecine, de diagnostic, de soins ou de gestion des systèmes et services de santé conformément au RGPD.

L’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer la sécurité de son site et répondre à certaines demandes.

Votre consentement, lorsque celui-ci est exigé, notamment pour certains cookies ou traceurs non indispensables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
 

7. Caractère obligatoire des informations

Certaines informations sont indispensables pour permettre au cabinet de répondre à votre demande ou d’assurer votre prise en charge.

Les champs obligatoires sont, lorsqu’il y a lieu, identifiés comme tels lors de la collecte.

En l’absence de ces informations, le cabinet peut ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service concerné.
 

8. Qui peut accéder à vos données ?

Dans la limite de leurs fonctions et de ce qui est strictement nécessaire, vos données peuvent être accessibles :

• aux docteurs Philippe CHARRIER et Maximilien MASSON ;
• aux membres autorisés de l’équipe du cabinet, notamment les assistantes dentaires et le personnel de secrétariat ;
• aux professionnels de santé participant à votre prise en charge lorsque la réglementation le permet ;
• aux prestataires techniques du cabinet intervenant notamment dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation des systèmes informatiques ;
• aux organismes d’assurance maladie et organismes complémentaires lorsque cela est nécessaire à la gestion administrative ou au remboursement des soins ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Chaque intervenant ne peut accéder qu’aux informations nécessaires à l’exercice de ses missions.

Les membres du cabinet sont soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.

 

9. Éditeur et hébergement du site internet

Le site internet est édité techniquement par :

ENPS – Webdentiste
67 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
France

E-mail : info@webdentiste.eu

Le site internet est hébergé par :

Alwaysdata
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

Les données du site internet et les éventuelles données de santé ne doivent pas être confondues.

Lorsque des données de santé recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont confiées à un prestataire d’hébergement dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, le cabinet utilise une infrastructure répondant aux exigences applicables à l’hébergement de données de santé (« HDS »).

 

10. Hébergement des données de santé

Les données personnelles de santé confiées à un prestataire d’hébergement sont hébergées dans le respect des dispositions applicables aux données de santé.

Le prestataire chargé de l’hébergement concerné doit disposer de la certification requise pour l’hébergement de données de santé lorsque celle-ci est applicable.

L’accès aux données de santé est limité aux personnes dûment habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

 

11. Durées de conservation

Le cabinet ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, réglementaires, déontologiques ou des délais nécessaires à la défense des droits du cabinet.

Les demandes adressées au cabinet sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement puis, si nécessaire, archivées pendant une durée permettant au cabinet d’assurer le suivi de la demande et de défendre ses droits.

Les données liées aux rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion. Lorsqu’elles présentent un intérêt pour le suivi médical, elles peuvent être intégrées au dossier patient.

Les informations intégrées au dossier patient sont conservées conformément aux règles applicables aux professionnels de santé.

Pour les chirurgiens-dentistes libéraux, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes recommande une durée de conservation du dossier de 20 ans à compter de la dernière consultation, sous réserve notamment des règles particulières concernant les patients mineurs et de la nécessité de conserver certaines informations plus longtemps en cas de litige.

Les informations permettant de mémoriser vos préférences en matière de cookies peuvent être conservées pendant une durée de six mois avant qu’un nouveau choix puisse vous être demandé.

Les données techniques nécessaires à la sécurité du site sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à cette finalité.

 

12. Sécurité des données

Le cabinet et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements.

Ces mesures ont notamment pour objectif de protéger les données contre :

• tout accès non autorisé ;
• toute divulgation non autorisée ;
• toute modification ou destruction accidentelle ;
• toute perte ;
• tout usage détourné ou frauduleux.

L’accès aux informations médicales est réservé aux seules personnes habilitées.

 

13. Secret professionnel

Les informations relatives à votre état de santé sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues par la loi et par les règles déontologiques applicables aux chirurgiens-dentistes.

Le secret professionnel s’impose également aux personnes qui assistent les praticiens et qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont accès à ces informations.

 

14. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Le cabinet privilégie les prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un prestataire utilisé dans le cadre du site internet devait transférer des données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, le cabinet veillerait à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD et soit assorti des garanties appropriées.

 

15. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès conformément au droit français.

Ces droits ne sont pas absolus.

Certaines informations, notamment celles contenues dans votre dossier patient, peuvent devoir être conservées malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale, réglementaire, déontologique ou la défense de droits en justice impose leur conservation.

 

16. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Cabinet dentaire de Cita
76 rue Pierre et Marie Curie
70000 Vesoul

E-mail : secretariat.drscharriermasson@orange.fr

DPO / protection des données : dpo@webdentiste.eu

Le cabinet pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder frauduleusement à vos données.

Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée que lorsque cette mesure est nécessaire et proportionnée.

 

17. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

Nous vous invitons néanmoins à contacter préalablement le cabinet ou son interlocuteur chargé de la protection des données afin que nous puissions examiner votre demande.

 

18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires indispensables à son fonctionnement ou permettant, sous certaines conditions, de mesurer sa fréquentation ou d’afficher des fonctionnalités externes.

Les règles applicables à ces traceurs sont détaillées dans notre Charte relative aux cookies et autres traceurs.

 

19. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site internet, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.