Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales précisent l’identité des responsables du site internet :

https://www.drs-charrier-masson.fr/

 

1. Éditeur du site

Le présent site est le site professionnel du Cabinet Dentaire de Cita.

Les moyens nécessaires à l’exercice des praticiens sont regroupés au sein de :

SCM DE CITA
Société civile de moyens
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 943 801 076
SIRET du siège : 943 801 076 00010
RCS Vesoul : 943 801 076

Siège social :
76 rue Pierre et Marie Curie
70000 Vesoul
France

Téléphone : 03 84 76 89 59
E-mail : secretariat.drscharriermasson@orange.fr

Cogérants :

• Docteur Philippe CHARRIER
• Docteur Maximilien MASSON
   

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Docteur Maximilien MASSON
Chirurgien-dentiste

Adresse professionnelle :
76 rue Pierre et Marie Curie
70000 Vesoul

E-mail : secretariat.drscharriermasson@orange.fr
Téléphone : 03 84 76 89 59

 

3. Informations relatives aux praticiens

Docteur Philippe CHARRIER

Docteur en chirurgie dentaire
Numéro RPPS : 10003667416

Diplômé de la Faculté de Nancy.

 

Docteur Maximilien MASSON

Docteur en chirurgie dentaire
Numéro RPPS : 10106900060

Diplômé de la Faculté d’Odontologie de Lorraine.

 

Les diplômes, titres et fonctions mentionnés sur le site sont ceux reconnus ou pouvant être communiqués conformément aux règles applicables à la profession de chirurgien-dentiste.

Les praticiens exercent la profession réglementée de chirurgien-dentiste en France.

Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique et notamment au Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, figurant aux articles R.4127-201 et suivants du Code de la santé publique.

Autorité professionnelle :

Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
22 rue Émile Ménier
BP 2016
75761 Paris Cedex 16
France

Site internet : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

 

4. Objet du site et information médicale

Le présent site a pour objet de présenter le Cabinet Dentaire de Cita, les praticiens qui y exercent, ses modalités de fonctionnement et de fournir au public des informations relatives à la santé, à la prévention et aux soins bucco-dentaires.

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre informatif.

Elles ne peuvent en aucun cas remplacer :

• une consultation auprès d’un chirurgien-dentiste ou d’un autre professionnel de santé ;
• un examen clinique ;
• un diagnostic individualisé ;
• un avis médical adapté à la situation personnelle du patient.

Les informations de santé publiées sur le site ont vocation à améliorer l’information du public et la relation entre le patient et son chirurgien-dentiste.

Elles doivent être interprétées avec prudence et ne permettent pas à elles seules d’établir un diagnostic ou de décider d’un traitement.

En cas de problème de santé ou de symptômes particuliers, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

 

5. Communication professionnelle et déontologie

La profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Les informations communiquées sur ce site s’inscrivent dans le cadre de la communication professionnelle autorisée aux chirurgiens-dentistes.

Cette communication a notamment pour objectif de contribuer à l’information du public et au libre choix du praticien par le patient.

Elle doit rester loyale, honnête et conforme aux règles déontologiques applicables à la profession.

Elle ne doit notamment pas :

• induire le public en erreur ;
• reposer sur des comparaisons avec d’autres professionnels de santé ou établissements ;
• faire appel à des témoignages de patients à des fins promotionnelles ;
• inciter à la réalisation d’actes de prévention ou de soins inutiles ;
• porter atteinte à la dignité de la profession.

Les informations médicales ou scientifiques diffusées sur le site sont présentées avec prudence et mesure et ont une finalité informative, éducative ou sanitaire.

 

6. Conception et réalisation du site

La conception, la réalisation et la maintenance technique du site sont assurées par :

ENPS – Webdentiste
Société par actions simplifiée
67 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
France

Téléphone : 01 44 50 11 12
E-mail : info@webdentiste.eu

Capital social : 314 991 euros
RCS Nanterre : 501 002 471
N° de TVA intracommunautaire : FR88 501 002 471

 

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Alwaysdata
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

Téléphone : +33 (0)1 83 64 13 87

L’hébergement technique du site internet doit être distingué de l’hébergement éventuel de données de santé recueillies dans le cadre de la prise en charge des patients.

Les modalités relatives au traitement et, le cas échéant, à l’hébergement des données de santé sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

 

8. Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que les éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :

• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les graphismes ;
• les logos ;
• les vidéos ;
• les éléments de mise en page ;
• les bases de données ;
• la structure générale du site.

Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception expressément prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

La consultation du site pour un usage personnel et privé est autorisée.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à :

secretariat.drscharriermasson@orange.fr

 

9. Responsabilité

Le Cabinet Dentaire de Cita s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations disponibles peuvent être modifiées à tout moment et sont fournies sous réserve d’éventuelles erreurs, omissions ou évolutions intervenues depuis leur publication.

Le cabinet ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations présentes sur le site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.

En particulier, aucune information présente sur ce site ne doit conduire un utilisateur à retarder ou renoncer à une consultation médicale ou dentaire nécessaire.

Le cabinet ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination ou d’une mauvaise interprétation des informations qui y figurent.

 

10. Disponibilité et sécurité du site

Le cabinet et ses prestataires mettent en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site.

Toutefois, le fonctionnement ininterrompu du site ne peut être garanti.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de panne ;
• d’incident technique ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté du cabinet.
   

11. Liens hypertextes et services de tiers

Le site peut comporter des liens dirigeant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Le Cabinet Dentaire de Cita n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’il utilise.
 

12. Données personnelles

Le Cabinet Dentaire de Cita accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles et, notamment, des données concernant la santé de ses patients.

Les informations relatives :

• aux données collectées ;
• aux finalités des traitements ;
• aux bases juridiques ;
• aux destinataires ;
• aux durées de conservation ;
• à la sécurité des données ;
• ainsi qu’aux droits des personnes,

sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

secretariat.drscharriermasson@orange.fr

ou :

dpo@webdentiste.eu

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site : www.cnil.fr
 

13. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, selon sa configuration, destinés à certaines fonctionnalités complémentaires ou à la mesure d’audience.

Les modalités d’utilisation de ces traceurs ainsi que les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ses préférences sont détaillés dans la Charte relative aux cookies du site.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, aucun traceur concerné ne doit être activé avant l’obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
 

14. Absence de médiation de la consommation pour les soins de santé

Les services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients afin d’évaluer, de maintenir ou de rétablir leur état de santé sont exclus du dispositif de médiation de la consommation prévu par le Code de la consommation.

La mention générale relative au recours à un médiateur de la consommation ne s’applique donc pas aux actes de soins dentaires réalisés par les praticiens du cabinet.

En cas de difficulté concernant votre prise en charge, vous êtes invité en premier lieu à vous rapprocher directement du praticien concerné.

Les voies de recours ou de conciliation prévues par les règles applicables à la profession de chirurgien-dentiste restent disponibles dans les conditions prévues par les textes.
 

15. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout différend est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française, sans préjudice des éventuelles procédures amiables ou ordinales pouvant être applicables.
 

16. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution de la réglementation ;
• d’une modification de la structure du cabinet ;
• d’un changement de prestataire ;
• ou d’une évolution du contenu ou des fonctionnalités du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.