Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet :
https://www.drs-charrier-masson.fr/
ci-après désigné le « Site ».
Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version applicable à la date de la consultation.
1. Éditeur du Site
Le Site présente l’activité professionnelle du :
Cabinet Dentaire de Cita
Les moyens nécessaires à l’exercice des praticiens sont regroupés au sein de :
SCM DE CITA
Société civile de moyens
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 943 801 076
RCS Vesoul : 943 801 076
Siège social :
76 rue Pierre et Marie Curie
70000 Vesoul
France
Téléphone : 03 84 76 89 59
E-mail : secretariat.drscharriermasson@orange.fr
Cogérants :
- Dr Philippe CHARRIER, chirurgien-dentiste ;
- Dr Maximilien MASSON, chirurgien-dentiste.
Les informations détaillées concernant l’éditeur, les praticiens, l’hébergeur et le prestataire technique sont disponibles dans les Mentions légales du Site.
2. Objet du Site
Le Site a notamment pour objet :
- de présenter le Cabinet Dentaire de Cita ;
- de présenter les chirurgiens-dentistes qui y exercent ;
- d’informer les patients sur les modalités de fonctionnement du cabinet ;
- de communiquer des informations relatives aux soins, à la prévention et à la santé bucco-dentaire ;
- de faciliter la prise de contact avec le cabinet ;
- de fournir des informations pratiques relatives aux rendez-vous ;
- de permettre, lorsque cette fonctionnalité est proposée, la transmission d’informations ou de questionnaires utiles à la préparation de la prise en charge du patient.
Le Site constitue un outil d’information et de communication.
Il ne constitue pas un service de télémédecine, de téléconsultation ou de diagnostic médical à distance.
3. Acceptation des CGU
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant d’utiliser le Site.
La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser les fonctionnalités concernées du Site.
4. Accès au Site
Le Site est en principe accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’accès à Internet, au matériel informatique, au téléphone ou à tout autre équipement nécessaire à la consultation du Site restent à la charge de l’utilisateur.
Le cabinet et ses prestataires s’efforcent d’assurer une disponibilité satisfaisante du Site.
Toutefois, ils ne garantissent pas un accès permanent ou ininterrompu.
L’accès au Site peut notamment être temporairement interrompu en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de modification technique ;
- d’incident informatique ;
- de panne du réseau ;
- d’opération destinée à assurer la sécurité du Site ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté du cabinet.
Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
5. Informations médicales disponibles sur le Site
Les informations relatives à la santé, aux traitements ou aux soins dentaires disponibles sur le Site sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un diagnostic ;
- une prescription ;
- un avis médical personnalisé ;
- une consultation médicale ou dentaire ;
- une recommandation individuelle de traitement.
Chaque situation clinique est particulière.
Seul un examen réalisé par un chirurgien-dentiste ou un autre professionnel de santé compétent permet d’établir un diagnostic et, lorsque cela est nécessaire, de proposer un traitement adapté au patient.
L’utilisateur ne doit pas utiliser les informations présentes sur le Site pour établir lui-même un diagnostic, modifier un traitement en cours ou différer une consultation nécessaire.
Les informations diffusées sur le Site ne remplacent pas la relation directe entre un patient et son praticien.
6. Communication professionnelle des chirurgiens-dentistes
Le Site est utilisé dans le cadre de la communication professionnelle autorisée aux chirurgiens-dentistes.
Les informations présentées ont notamment vocation à contribuer à l’information du public et au libre choix du praticien par le patient.
La communication des chirurgiens-dentistes doit rester loyale, honnête et conforme aux règles déontologiques de la profession.
Elle ne doit notamment pas :
- induire le public en erreur ;
- reposer sur des comparaisons avec d’autres professionnels ou établissements de santé ;
- inciter à la réalisation de soins inutiles ;
- faire appel à des témoignages de tiers à des fins promotionnelles ;
- porter atteinte à la dignité de la profession.
Les informations scientifiques ou médicales diffusées sur le Site sont fournies à des fins informatives, éducatives ou sanitaires et doivent être interprétées avec prudence et mesure.
7. Urgences médicales et dentaires
Le Site n’est pas un service d’urgence et ne fait pas l’objet d’une surveillance permanente.
L’utilisateur ne doit donc pas utiliser un formulaire du Site ou une adresse électronique du cabinet pour solliciter une intervention médicale urgente.
En présence d’une urgence médicale grave ou d’une situation nécessitant une intervention immédiate, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence appropriés, notamment :
SAMU : 15
Numéro européen d’urgence : 112
Pour une urgence dentaire, l’utilisateur est invité à contacter directement le cabinet pendant ses horaires d’ouverture ou à se renseigner sur le dispositif de permanence des soins dentaires applicable localement.
8. Prise de rendez-vous
Lorsque le Site permet de demander ou de prendre un rendez-vous, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Selon le dispositif utilisé, une demande transmise par formulaire ne vaut pas nécessairement confirmation définitive d’un rendez-vous.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé lorsque le cabinet ou le service de prise de rendez-vous utilisé a confirmé la date et l’heure du rendez-vous.
L’utilisateur est invité à vérifier attentivement les informations communiquées lors de la confirmation.
En cas d’impossibilité de se présenter au rendez-vous, le patient est invité à prévenir le cabinet dans les meilleurs délais afin de permettre la réorganisation du planning.
Les fonctionnalités de prise de rendez-vous en ligne ne sont pas destinées à la gestion d’une situation nécessitant une prise en charge urgente.
9. Formulaires et questionnaires
Le Site peut mettre à disposition des utilisateurs différents formulaires, notamment :
- un formulaire de contact ;
- un formulaire administratif ;
- un questionnaire médical ;
- un questionnaire préalable à un rendez-vous ou à une prise en charge.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes.
Lorsqu’un questionnaire médical est mis à disposition, certaines informations transmises peuvent constituer des données concernant la santé.
Ces données font l’objet des mesures de protection particulières décrites dans la Politique de confidentialité du Site.
La transmission d’un questionnaire ne constitue pas à elle seule une consultation médicale et ne vaut pas établissement d’un diagnostic.
Les informations communiquées devront, lorsque cela est nécessaire, être confirmées ou complétées avec le praticien lors de la consultation.
10. Communications par courrier électronique
L’utilisateur peut être amené à communiquer avec le cabinet par courrier électronique.
Un courrier électronique classique ne constitue pas nécessairement un moyen de communication adapté à la transmission d’informations médicales particulièrement sensibles.
L’utilisateur est donc invité à ne pas communiquer spontanément par e-mail des informations médicales sensibles lorsqu’un moyen sécurisé prévu à cet effet lui est proposé.
La réception d’un e-mail par le cabinet ne peut garantir une réponse immédiate.
Le courrier électronique ne doit notamment jamais être utilisé comme seul moyen de solliciter une prise en charge urgente.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :
- aux lois et règlements applicables ;
- aux présentes CGU ;
- à la destination normale du Site ;
- aux droits des tiers.
Il s’interdit notamment :
- de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- d’introduire volontairement un virus, programme malveillant ou autre dispositif nuisible ;
- d’effectuer des tentatives d’intrusion ;
- de collecter massivement les contenus ou données du Site sans autorisation ;
- d’utiliser des robots, scripts ou techniques automatisées dans des conditions susceptibles de perturber le Site ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- de transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- d’utiliser les formulaires pour envoyer des messages malveillants, frauduleux, injurieux ou sans rapport avec leur objet ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du cabinet ou de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la limitation ou le blocage de l’accès aux fonctionnalités concernées, sans préjudice des autres recours pouvant être exercés.
12. Exactitude et actualisation des informations
Le cabinet apporte un soin particulier à la qualité des informations publiées sur le Site.
Il s’efforce de maintenir ces informations exactes et à jour.
Toutefois, les informations disponibles peuvent évoluer et le cabinet ne peut garantir en permanence leur exhaustivité ou leur actualité.
Certaines informations peuvent notamment devenir temporairement inexactes en raison :
- d’un changement d’horaires ;
- d’une modification de l’organisation du cabinet ;
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une évolution des connaissances scientifiques ;
- d’un changement technique ;
- ou d’une erreur matérielle.
L’utilisateur est invité à contacter directement le cabinet lorsqu’une information présente une importance particulière pour sa prise en charge ou son rendez-vous.
13. Responsabilité
L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.
Le cabinet ne saurait notamment être tenu responsable :
- d’une indisponibilité temporaire du Site ;
- d’une panne ou interruption du réseau Internet ;
- d’un dysfonctionnement provenant du matériel ou du navigateur de l’utilisateur ;
- d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;
- d’une mauvaise interprétation des informations médicales disponibles ;
- d’une décision prise par l’utilisateur sur la seule base des informations générales publiées sur le Site ;
- du contenu ou du fonctionnement d’un site internet externe accessible par l’intermédiaire d’un lien hypertexte.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
La responsabilité professionnelle des praticiens dans le cadre des actes de prévention, de diagnostic ou de soins demeure régie par les dispositions légales, réglementaires et déontologiques qui leur sont applicables.
14. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites ou services édités par des tiers.
Ces liens sont notamment susceptibles de diriger l’utilisateur vers :
- des sites institutionnels ;
- des organismes professionnels ;
- des services de prise de rendez-vous ;
- des services cartographiques ;
- des ressources médicales ou scientifiques ;
- ou d’autres services externes.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Le Cabinet Dentaire de Cita ne contrôle pas en permanence leur contenu, leurs conditions d’utilisation, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’accès à ces services externes est donc réalisé sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions propres aux prestataires concernés.
15. Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent peuvent être protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les images ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les éléments de mise en page ;
- la structure et l’organisation du Site ;
- ainsi que les bases de données éventuelles.
Sauf disposition contraire, ces contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’utilisateur peut consulter le Site pour ses besoins personnels et privés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, publication ou diffusion substantielle d’un contenu du Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Le fait que certains contenus soient librement accessibles sur Internet ne signifie pas qu’ils sont libres de droits.
16. Photographies et illustrations médicales
Les photographies, schémas ou illustrations éventuellement présents sur le Site ont une vocation informative ou pédagogique.
Ils ne doivent pas être interprétés comme la garantie d’un résultat comparable pour un patient donné.
Les résultats d’un traitement dépendent notamment de la situation clinique individuelle, des indications thérapeutiques, de l’état de santé du patient et de nombreux autres facteurs.
Lorsque des contenus concernant une personne identifiable sont utilisés, leur utilisation doit respecter les obligations applicables en matière de confidentialité, de secret professionnel et de protection des données personnelles.
17. Témoignages et avis
Les règles déontologiques applicables aux chirurgiens-dentistes encadrent leur communication professionnelle.
Le Site n’a pas vocation à utiliser des témoignages de patients à des fins de promotion des praticiens ou de leurs soins.
Les éventuels avis publiés sur des plateformes externes relèvent des plateformes et de leurs utilisateurs.
Le cabinet ne garantit pas l’exactitude ni l’authenticité des informations publiées par des tiers sur ces services externes.
18. Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- leurs bases juridiques ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les mesures relatives aux données de santé ;
- ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
secretariat.drscharriermasson@orange.fr
ou :
19. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Les modalités d’utilisation de ces traceurs sont détaillées dans la Charte relative aux cookies et autres traceurs.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant l’obtention de son accord.
L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement dans les conditions décrites dans la Charte relative aux cookies.
20. Sécurité
Le cabinet et les prestataires techniques intervenant sur le Site mettent en œuvre des mesures destinées à préserver la sécurité et l’intégrité du Site.
Toutefois, aucun système informatique ou réseau Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires pour protéger son propre équipement informatique, notamment contre les logiciels malveillants et les accès non autorisés.
Toute anomalie, vulnérabilité ou problème de sécurité constaté sur le Site peut être signalé au cabinet.
21. Modification ou évolution du Site
Le cabinet se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment :
- la présentation du Site ;
- son organisation ;
- ses contenus ;
- ses fonctionnalités ;
- les services proposés en ligne.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées sans que l’utilisateur puisse exiger leur maintien.
Lorsque ces évolutions ont une incidence substantielle sur les présentes CGU, celles-ci sont mises à jour en conséquence.
22. Modification des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de prendre en compte notamment :
- une évolution législative ou réglementaire ;
- une évolution des règles déontologiques ;
- une modification du fonctionnement du Site ;
- l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité ;
- un changement de prestataire technique.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
23. Articulation avec les autres documents du Site
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec :
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Charte relative aux cookies et autres traceurs.
En cas de contradiction concernant le traitement des données personnelles, les dispositions de la Politique de confidentialité prévalent pour les questions relevant spécifiquement de la protection des données.
24. Droit applicable
Les présentes CGU et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du Site est soumis aux règles de compétence prévues par la législation française.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux procédures ordinales, amiables ou juridictionnelles susceptibles de s’appliquer aux relations entre un patient et un professionnel de santé.
25. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
Cabinet Dentaire de Cita
76 rue Pierre et Marie Curie
70000 Vesoul
France
Téléphone : 03 84 76 89 59
E-mail : secretariat.drscharriermasson@orange.fr
Pour toute question relative à la protection des données :
